PAUSE MACARONS
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RM
2 Avenue de la Rouquette, 31130 Flourens
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : nathalie@pause-macarons.fr
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Conception / Design / Développement :
Matthieu DELMAS GRAPHISTE FREELANCE
5 allée des pins, 31570 Sainte-foy-d’aigrefeuille
©PAUSE MACARONS 2020
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société PAUSE MACARONS, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile https://pause-macarons.fr.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
PAUSE MACARONS se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par PAUSE MACARONS. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de PAUSE MACARONS. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie des identifiants suivants : identifiant, adresse e-mail et mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de PAUSE MACARONS, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
PAUSE MACARONS confirmera la commande et son règlement :
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée :
Une fois la commande validée et réglée, aucun remboursement ne sera possible.
Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
PAUSE MACARONS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par PAUSE MACARONS.
PAUSE MACARONS confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA & MASTERCARD, en ligne depuis le Site par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de PAUSE MACARONS. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
PAUSE MACARONS, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par PAUSES MACARONS. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.
En cas de rupture de stock d’une saveur, Pause Macarons contactera le client par email ou téléphone pour l’en informer dans les meilleurs délais.
Les produits de PAUSE MACARONS sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire de PAUSE MACARONS.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent de la zone géographique, du poids et du volume du colis.
Les livraisons à domicile sont effectuées dans un rayon de 20Km autour de Flourens ainsi que Toulouse Métropole.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Si lors de la livraison nous sommes dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre aux remboursement des frais de livraison.
PAUSE MACARONS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, PAUSE MACARONS se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage pour re programmer une deuxième et dernière tentative.
Sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 96 heures ouvrables ou que le retard conduira les produits livrés à n’avoir plus que 2 jours au moins de date limite de consommation, PAUSE MACARONS devra livrer à nouveau le client et remplacer les produits qui ne sont plus consommables. La livraison sera re programmée en accord avec le client le plus rapidement possible.
Dans le cas d’une commande en Retrait au Laboratoire à Flourens, le Client s’engage à venir retirer sa commande au Laboratoire le jour prévu par PAUSE MACARONS.
Les produits étant périssables, PAUSE MACARONS ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
La livraison par nos soins est effectuée dans un créneau théorique le week-end ou dans la semaine si cela a été convenu au préalable par mail ou téléphone.
Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, lors de la livraison ou du retrait de commande au laboratoire.
En cas de litige relevant de la responsabilité de PAUSE MACARONS et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
PAUSE MACARONS garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, PAUSE MACARONS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée.
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo et marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PAUSE MACARONS.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de PAUSE MACARONS, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par PAUSE MACARONS des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter PAUSE MACARONS à l’adresse nathalie@pause-macarons.fr.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni la société PAUSE MACARONS, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
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